Lettres-patentes du Roi en forme d'édit, portant fixation du nombre & de la qualité des marchands & artisans privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, étant à la nomination du Prévôt de l'Hôtel, avec un tarif des droits qui seront payés par ceux desdits marchands & artisans qui voudront réunir à leurs professions un nouveau genre de commerce, données à Versailles au mois de décembre mil sept cent soixante-seize ... - Info and Reading Options
By France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
“Lettres-patentes du Roi en forme d'édit, portant fixation du nombre & de la qualité des marchands & artisans privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, étant à la nomination du Prévôt de l'Hôtel, avec un tarif des droits qui seront payés par ceux desdits marchands & artisans qui voudront réunir à leurs professions un nouveau genre de commerce, données à Versailles au mois de décembre mil sept cent soixante-seize ...” Metadata:
- Title: ➤ Lettres-patentes du Roi en forme d'édit, portant fixation du nombre & de la qualité des marchands & artisans privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, étant à la nomination du Prévôt de l'Hôtel, avec un tarif des droits qui seront payés par ceux desdits marchands & artisans qui voudront réunir à leurs professions un nouveau genre de commerce, données à Versailles au mois de décembre mil sept cent soixante-seize ...
- Author: ➤ France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
“Lettres-patentes du Roi en forme d'édit, portant fixation du nombre & de la qualité des marchands & artisans privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, étant à la nomination du Prévôt de l'Hôtel, avec un tarif des droits qui seront payés par ceux desdits marchands & artisans qui voudront réunir à leurs professions un nouveau genre de commerce, données à Versailles au mois de décembre mil sept cent soixante-seize ...” Subjects and Themes:
- Subjects: Merchants - Legal status, laws - Early works to 1800 - Artisans
- Places: France - Paris
Edition Identifiers:
- The Open Library ID: OL38455519W
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