Author: Québec (province). Législature. Assemblée Législative

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Québec (province). Législature. Assemblée Législative Books

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1Règlement de l'Assemblée législative de Québec

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“Règlement de l'Assemblée législative de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Règlement de l'Assemblée législative de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1912
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
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2Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 31 mai 1886, demandant copie du dernier rapport sur le Labrador canadien, adressé à l'Honorable commissaire des terres de la couronne par M. Henri de Puyjalon

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“Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 31 mai 1886, demandant copie du dernier rapport sur le Labrador canadien, adressé à l'Honorable commissaire des terres de la couronne par M. Henri de Puyjalon” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à un ordre de l'Assemblée législative, en date du 31 mai 1886, demandant copie du dernier rapport sur le Labrador canadien, adressé à l'Honorable commissaire des terres de la couronne par M. Henri de Puyjalon
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1887
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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3Réponse à un ordre de l'Assemblée legislative, en date du 19 novembre 1896 pour, copie de la déposition donnée par Joseph Israël Tarte, en Cour de police, à Montréal, en octobre 1896, à l'enquête préliminaire tenue dans la cause de Tarte vs. Grenier

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“Réponse à un ordre de l'Assemblée legislative, en date du 19 novembre 1896 pour, copie de la déposition donnée par Joseph Israël Tarte, en Cour de police, à Montréal, en octobre 1896, à l'enquête préliminaire tenue dans la cause de Tarte vs. Grenier” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à un ordre de l'Assemblée legislative, en date du 19 novembre 1896 pour, copie de la déposition donnée par Joseph Israël Tarte, en Cour de police, à Montréal, en octobre 1896, à l'enquête préliminaire tenue dans la cause de Tarte vs. Grenier
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1896
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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Find Réponse à un ordre de l'Assemblée legislative, en date du 19 novembre 1896 pour, copie de la déposition donnée par Joseph Israël Tarte, en Cour de police, à Montréal, en octobre 1896, à l'enquête préliminaire tenue dans la cause de Tarte vs. Grenier at online marketplaces:


4Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec, en date du quatorze juillet courant, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copie de toutes lettres, mémoires, documents par lesquels les propriétaires de la propriété de Bellerive auraient offert cette propriété au Gouvernement de l'Honorable M. DeBoucherville, pour la somme de soixante-cinq centins du pied

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“Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec, en date du quatorze juillet courant, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copie de toutes lettres, mémoires, documents par lesquels les propriétaires de la propriété de Bellerive auraient offert cette propriété au Gouvernement de l'Honorable M. DeBoucherville, pour la somme de soixante-cinq centins du pied” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec, en date du quatorze juillet courant, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copie de toutes lettres, mémoires, documents par lesquels les propriétaires de la propriété de Bellerive auraient offert cette propriété au Gouvernement de l'Honorable M. DeBoucherville, pour la somme de soixante-cinq centins du pied
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1879
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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Find Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec, en date du quatorze juillet courant, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copie de toutes lettres, mémoires, documents par lesquels les propriétaires de la propriété de Bellerive auraient offert cette propriété au Gouvernement de l'Honorable M. DeBoucherville, pour la somme de soixante-cinq centins du pied at online marketplaces:


5Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec datée du onze d'août, mil huit cent soixante dix-neuf, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copies de toutes correspondances échangées entre le Gouvernement ou aucum de ses membres, depui le 1er mars 1878, à venir au 1er août courant, et la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St. Jean et William Baby ...

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“Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec datée du onze d'août, mil huit cent soixante dix-neuf, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copies de toutes correspondances échangées entre le Gouvernement ou aucum de ses membres, depui le 1er mars 1878, à venir au 1er août courant, et la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St. Jean et William Baby ...” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec datée du onze d'août, mil huit cent soixante dix-neuf, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copies de toutes correspondances échangées entre le Gouvernement ou aucum de ses membres, depui le 1er mars 1878, à venir au 1er août courant, et la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St. Jean et William Baby ...
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1879
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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Find Réponse à une adresse de l'Assemblée législative de la province de Québec datée du onze d'août, mil huit cent soixante dix-neuf, à Son Honneur le Lieutenant-Gouverneur, demandant copies de toutes correspondances échangées entre le Gouvernement ou aucum de ses membres, depui le 1er mars 1878, à venir au 1er août courant, et la compagnie du chemin de fer de Québec et du Lac St. Jean et William Baby ... at online marketplaces:


6Enquête ordonnée par la chambre d'assemblée sur motion de M. Tarte, M.P.P.

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“Enquête ordonnée par la chambre d'assemblée sur motion de M. Tarte, M.P.P.” Metadata:

  • Title: ➤  Enquête ordonnée par la chambre d'assemblée sur motion de M. Tarte, M.P.P.
  • Author: ➤  
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  • First Year Published: 1879
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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7Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 9 juillet 1888 pour copie de la correspondance échangée entre le Gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisation

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“Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 9 juillet 1888 pour copie de la correspondance échangée entre le Gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisation” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 9 juillet 1888 pour copie de la correspondance échangée entre le Gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisation
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1888
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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Find Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 9 juillet 1888 pour copie de la correspondance échangée entre le Gouvernement ou aucun de ses membres et la Société de colonisation du diocése de Montréal, au sujet d'un projet de bill des terres de la Couronne relativement à la colonisation at online marketplaces:


8Réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 25 mars 1901 pour production de tous documents en la possession du gouvernement se rapportant à "La Caisse Populaire de Lévis"

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“Réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 25 mars 1901 pour production de tous documents en la possession du gouvernement se rapportant à "La Caisse Populaire de Lévis"” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à un ordre de l'Assemblée législative en date du 25 mars 1901 pour production de tous documents en la possession du gouvernement se rapportant à "La Caisse Populaire de Lévis"
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1901
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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9Réponse no 51 à une adresse de l'Assemblée législative en date du 24 mars 1882 demandant copie de toutes correspondances échangées entre le gouvernement et l'exécutif du Canada et toute personne quelconque, au sujet de la construction de l'embranchement projeté de l'Intercolonial, de St. Charles à Lévis et de l'établissement, entre Québec et Lévis, d'un système de bateaux traversiers, devant relier l'Intercolonial au chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental

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“Réponse no 51 à une adresse de l'Assemblée législative en date du 24 mars 1882 demandant copie de toutes correspondances échangées entre le gouvernement et l'exécutif du Canada et toute personne quelconque, au sujet de la construction de l'embranchement projeté de l'Intercolonial, de St. Charles à Lévis et de l'établissement, entre Québec et Lévis, d'un système de bateaux traversiers, devant relier l'Intercolonial au chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse no 51 à une adresse de l'Assemblée législative en date du 24 mars 1882 demandant copie de toutes correspondances échangées entre le gouvernement et l'exécutif du Canada et toute personne quelconque, au sujet de la construction de l'embranchement projeté de l'Intercolonial, de St. Charles à Lévis et de l'établissement, entre Québec et Lévis, d'un système de bateaux traversiers, devant relier l'Intercolonial au chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1882
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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Find Réponse no 51 à une adresse de l'Assemblée législative en date du 24 mars 1882 demandant copie de toutes correspondances échangées entre le gouvernement et l'exécutif du Canada et toute personne quelconque, au sujet de la construction de l'embranchement projeté de l'Intercolonial, de St. Charles à Lévis et de l'établissement, entre Québec et Lévis, d'un système de bateaux traversiers, devant relier l'Intercolonial au chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental at online marketplaces:


10No 42

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“No 42” Metadata:

  • Title: No 42
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1915
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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11Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 28 avril 1884, demandant tous les documents démontrant

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“Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 28 avril 1884, demandant tous les documents démontrant” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 28 avril 1884, demandant tous les documents démontrant
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1884
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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12Adresse

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“Adresse” Metadata:

  • Title: Adresse
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1910
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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13Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 30 mars 1885, demandant copie de toutes correspondances et informations se raportant à la disposition du terrain connu sous le nom de "l'emplacement des casernes des Jésuites," située dans la cité de Québec

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“Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 30 mars 1885, demandant copie de toutes correspondances et informations se raportant à la disposition du terrain connu sous le nom de "l'emplacement des casernes des Jésuites," située dans la cité de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 30 mars 1885, demandant copie de toutes correspondances et informations se raportant à la disposition du terrain connu sous le nom de "l'emplacement des casernes des Jésuites," située dans la cité de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1885
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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14Rapport de la Commission d'Enquête nommée par l'Assemblée Législative pour s'enquerir des accusations que les honorables sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le Premier Ministre de cette province, l'honorable S. N. Parent, ou contre son administration du Département des Terres, Mines et Pêcheries

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“Rapport de la Commission d'Enquête nommée par l'Assemblée Législative pour s'enquerir des accusations que les honorables sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le Premier Ministre de cette province, l'honorable S. N. Parent, ou contre son administration du Département des Terres, Mines et Pêcheries” Metadata:

  • Title: ➤  Rapport de la Commission d'Enquête nommée par l'Assemblée Législative pour s'enquerir des accusations que les honorables sénateurs Choquette et Legris pourraient porter contre le Premier Ministre de cette province, l'honorable S. N. Parent, ou contre son administration du Département des Terres, Mines et Pêcheries
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1905
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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15Votes et délibérations de l'Assemblée législative

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“Votes et délibérations de l'Assemblée législative” Metadata:

  • Title: ➤  Votes et délibérations de l'Assemblée législative
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1850
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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16Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative assembly of the Province of Quebec

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“Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative assembly of the Province of Quebec” Metadata:

  • Title: ➤  Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative assembly of the Province of Quebec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1875
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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17Manuel de l'Assemblée législative de Québec

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“Manuel de l'Assemblée législative de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Manuel de l'Assemblée législative de Québec
  • Author: ➤  
  • Languages: English - fre

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  • First Year Published: 1885
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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18Correspondance entre le gouvernement provincial et les municipalités de Québec et de Montréal formant partie de la réponse à une adresse du 21 décembre 1877

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“Correspondance entre le gouvernement provincial et les municipalités de Québec et de Montréal formant partie de la réponse à une adresse du 21 décembre 1877” Metadata:

  • Title: ➤  Correspondance entre le gouvernement provincial et les municipalités de Québec et de Montréal formant partie de la réponse à une adresse du 21 décembre 1877
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1878
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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19L'Humble requête des soussignés, préfet, maires, et principaux citoyens de la région du Témiscamingue expose respectueusement, que le comté de Pontiac est un des plus grands de la province de Québec ...

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“L'Humble requête des soussignés, préfet, maires, et principaux citoyens de la région du Témiscamingue expose respectueusement, que le comté de Pontiac est un des plus grands de la province de Québec ...” Metadata:

  • Title: ➤  L'Humble requête des soussignés, préfet, maires, et principaux citoyens de la région du Témiscamingue expose respectueusement, que le comté de Pontiac est un des plus grands de la province de Québec ...
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1908
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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20Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 4 mars 1889 pour

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“Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 4 mars 1889 pour” Metadata:

  • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative en date du 4 mars 1889 pour
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1889
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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21Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés

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“Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés” Metadata:

  • Title: ➤  Rapport sur la pratique de la Chambre des communes à l'égard des bills privés
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1986
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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22Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec

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“Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Instructions sur les formalités et les règles principales à observer pour obtenir un bill privée à la Législature de la province de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

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  • First Year Published: 1985
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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23Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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“Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1984
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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24Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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“Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1984
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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25Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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“Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1984
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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26[Adresse à l'Assemblée législative de la province de Québec concernant les relations fédérales-provinciales]

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“[Adresse à l'Assemblée législative de la province de Québec concernant les relations fédérales-provinciales]” Metadata:

  • Title: ➤  [Adresse à l'Assemblée législative de la province de Québec concernant les relations fédérales-provinciales]
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1997
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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27Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec

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“Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1997
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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28Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

By

“Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec” Metadata:

  • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1984
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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29Élections de l'Assemblée législative de la province de Québec et élections de la province de Québec pour la Chambre des communes du Canada

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“Élections de l'Assemblée législative de la province de Québec et élections de la province de Québec pour la Chambre des communes du Canada” Metadata:

  • Title: ➤  Élections de l'Assemblée législative de la province de Québec et élections de la province de Québec pour la Chambre des communes du Canada
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1901
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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30Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne

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“Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne” Metadata:

  • Title: ➤  Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il est fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1823
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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31Rapport du Comité spécial de l'Assemblée législative de Québec sur la navigation du golfe et du fleuve St. Laurent pendant la saison d'hiver

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“Rapport du Comité spécial de l'Assemblée législative de Québec sur la navigation du golfe et du fleuve St. Laurent pendant la saison d'hiver” Metadata:

  • Title: ➤  Rapport du Comité spécial de l'Assemblée législative de Québec sur la navigation du golfe et du fleuve St. Laurent pendant la saison d'hiver
  • Author: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1875
  • Is Full Text Available: No
  • Is The Book Public: No
  • Access Status: No_ebook

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32Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative

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“Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative” Metadata:

  • Title: ➤  Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative
  • Authors: ➤  
  • Language: fre

Access and General Info:

  • First Year Published: 1851
  • Is Full Text Available: Yes
  • Is The Book Public: Yes
  • Access Status: Public

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    33Réponse à une adresse de l'Assemblée législative demandant copie des documents concernant l'enquête sur la conduite de C.E. Belle, écuyer, agent d'immigration à Montréal

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    Book's cover

    “Réponse à une adresse de l'Assemblée législative demandant copie des documents concernant l'enquête sur la conduite de C.E. Belle, écuyer, agent d'immigration à Montréal” Metadata:

    • Title: ➤  Réponse à une adresse de l'Assemblée législative demandant copie des documents concernant l'enquête sur la conduite de C.E. Belle, écuyer, agent d'immigration à Montréal
    • Author: ➤  
    • Language: fre

    Access and General Info:

    • First Year Published: 1874
    • Is Full Text Available: Yes
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      34Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901

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      “Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901” Metadata:

      • Title: ➤  Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901
      • Author: ➤  
      • Language: fre

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      • First Year Published: 1997
      • Is Full Text Available: Yes
      • Is The Book Public: Yes
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        35Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec

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        • Title: ➤  Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec
        • Author: ➤  
        • Language: fre

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        • First Year Published: 1993
        • Is Full Text Available: Yes
        • Is The Book Public: Yes
        • Access Status: Public

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          36Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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          • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
          • Author: ➤  
          • Language: fre

          Access and General Info:

          • First Year Published: 1883
          • Is Full Text Available: Yes
          • Is The Book Public: Yes
          • Access Status: Public

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            37Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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            • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
            • Author: ➤  
            • Language: fre

            Access and General Info:

            • First Year Published: 1884
            • Is Full Text Available: Yes
            • Is The Book Public: Yes
            • Access Status: Public

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              38Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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              “Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec” Metadata:

              • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
              • Author: ➤  
              • Language: fre

              Access and General Info:

              • First Year Published: 1886
              • Is Full Text Available: Yes
              • Is The Book Public: Yes
              • Access Status: Public

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                39Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec

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                “Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec” Metadata:

                • Title: ➤  Liste alphabétique des membres de l'Assemblée législative de la province de Québec
                • Author: ➤  
                • Language: fre

                Access and General Info:

                • First Year Published: 1885
                • Is Full Text Available: Yes
                • Is The Book Public: Yes
                • Access Status: Public

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                  40Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, contenant les textes français et anglais du Règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec

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                  “Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, contenant les textes français et anglais du Règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec” Metadata:

                  • Title: ➤  Règlement annoté de l'Assemblée législative de Québec, contenant les textes français et anglais du Règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec
                  • Author: ➤  
                  • Language: fre

                  Access and General Info:

                  • First Year Published: 1915
                  • Is Full Text Available: Yes
                  • Is The Book Public: Yes
                  • Access Status: Public

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                    41Commission chargee de s'enquerir de certaines accusations portees relativement a l'octroi du contrat pour la construction du Palais Legislatif, et specifees dans la resolution adoptee par l'Assemblee Legislative le 3 juin 1884. --

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                    • Title: ➤  Commission chargee de s'enquerir de certaines accusations portees relativement a l'octroi du contrat pour la construction du Palais Legislatif, et specifees dans la resolution adoptee par l'Assemblee Legislative le 3 juin 1884. --
                    • Author: ➤  
                    • Language: fre

                    Access and General Info:

                    • First Year Published: 1885
                    • Is Full Text Available: Yes
                    • Is The Book Public: Yes
                    • Access Status: Public

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                      42Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901

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                      • Title: ➤  Décisions des orateurs de l'Assemblée législative de la province de Québec, 1867-1901
                      • Author: ➤  
                      • Languages: English - fre

                      Access and General Info:

                      • First Year Published: 1902
                      • Is Full Text Available: Yes
                      • Is The Book Public: Yes
                      • Access Status: Public

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                        43Discours de l'Honorable J. Blanchet, secrétaire de la province de Québec ...

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                        • Title: ➤  Discours de l'Honorable J. Blanchet, secrétaire de la province de Québec ...
                        • Authors: ➤  

                        Access and General Info:

                        • First Year Published: 1884
                        • Is Full Text Available: Yes
                        • Is The Book Public: Yes
                        • Access Status: Public

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                          44Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne

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                          “Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne” Metadata:

                          • Title: ➤  Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne
                          • Author: ➤  
                          • Language: fre

                          Access and General Info:

                          • First Year Published: 1823
                          • Is Full Text Available: Yes
                          • Is The Book Public: Yes
                          • Access Status: Public

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                            Find Lettres des curés des paroisses respectives du Bas-Canada dont il fait mention dans le cinquième rapport du Comité spécial sur les terres incultes de la couronne at online marketplaces:


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