Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge - Info and Reading Options
du 11 juin 1785 : extrait des registres de la Cour des monnoies
By France. Cour des monnaies

"Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge" was published by De l'Imprimerie royale in 1785 - A Paris and the language of the book is fre.
“Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge” Metadata:
- Title: ➤ Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge
- Author: France. Cour des monnaies
- Language: fre
- Publisher: De l'Imprimerie royale
- Publish Date: 1785
- Publish Location: A Paris
“Arre t de la Cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se me lent du commerce de l'orfe vrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils rele vent, & de se de faire des marchandises qu'ils ont, dans le de lai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge” Subjects and Themes:
- Subjects: ➤ Goldsmiths - Early works to 1800 - Conflict of interests - Officials and employees - Assayers - Professional ethics
- Places: France
Edition Specifications:
- Pagination: 3 p. ;
Edition Identifiers:
- The Open Library ID: OL26229496M - OL17624529W
- Online Computer Library Center (OCLC) ID: 18320479
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